Incoterms 2020 pour les cargaisons en vrac : FOB, CFR, CIF et DAP en pratique

Les Incoterms 2020, publiés par la Chambre de commerce internationale, définissent onze termes commerciaux qui répartissent les coûts, les risques et les tâches entre vendeur et acheteur. Quatre d'entre eux portent l'essentiel du négoce mondial de matières premières en vrac : FOB, CFR et CIF pour les cargaisons maritimes, et DAP pour la livraison en un lieu intérieur ou portuaire. Chacun répond précisément à deux questions, où le risque est transféré et qui organise quoi, et laisse plusieurs autres au contrat.

Les termes maritimes : FOB, CFR, CIF

Ces trois termes sont des règles « transport maritime et par voies navigables intérieures ». Dans chacun d'eux, le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné au port d'embarquement, et le risque de perte ou de dommage passe à l'acheteur à ce moment-là. La différence tient à qui paie le voyage.

FOB (Free On Board)

L'acheteur affrète ou réserve le navire, paie le fret et l'assurance, et supporte le risque dès que la marchandise est à bord. Le vendeur charge à ses frais et effectue le dédouanement export. Pour les navires-citernes, le point de livraison est habituellement le raccord permanent des flexibles du navire ; pour le vrac sec, la cale. FOB est le terme privilégié de l'acheteur lorsqu'il maîtrise le transport maritime ou souhaite regrouper des lots.

CFR (Cost and Freight)

Le vendeur conclut le contrat de transport et paie le fret jusqu'au port de destination désigné, mais le risque passe toujours au chargement. L'acheteur doit assurer lui-même la cargaison pour le voyage. CFR est courant lorsque le vendeur dispose de contrats de fret en place et que l'acheteur bénéficie d'une police flottante.

CIF (Cost, Insurance and Freight)

Comme CFR, le vendeur souscrivant en outre une assurance sur facultés au profit de l'acheteur. Les Incoterms 2020 ont maintenu le minimum aux Institute Cargo Clauses (C) pour CIF, tout en relevant CIP aux Clauses (A). Pour les cargaisons de grande valeur telles que les cathodes de cuivre ou le sucre raffiné, le contrat doit exiger explicitement les Clauses (A), car les Clauses (C) ne couvrent ni le vol, ni le manquant, ni la mouille.

Règle : sous FOB, CFR et CIF, le risque est transféré au port de chargement, pas à destination. L'inspection qui détermine la qualité et la quantité pour le paiement est donc celle réalisée au chargement, et le contrat comme la lettre de crédit doivent le stipuler.

DAP (Delivered at Place)

DAP est un terme multimodal. Le vendeur supporte les coûts et le risque jusqu'à l'arrivée de la marchandise au lieu désigné, prête à être déchargée ; l'acheteur décharge et effectue le dédouanement import. Dans le négoce de matières premières, DAP sert aux livraisons par camion et par rail de carburant, de ciment, d'acier et d'engrais vers une usine, un dépôt ou un point frontière, et de plus en plus aux livraisons par conteneur. Son pendant DPU (anciennement DAT) ajoute le déchargement par le vendeur. Notez que l'ancien terme DES n'existe plus dans les Incoterms ; les opérations de GNL et de brut qui mentionnent encore « DES » reposent sur leurs propres définitions contractuelles.

Comparaison

Ce que les Incoterms ne tranchent pas

Les règles sont muettes sur les questions qui provoquent la plupart des litiges sur cargaisons en vrac. Le contrat de vente doit couvrir :

• Le transfert de propriété. Les Incoterms traitent du risque, pas de la propriété. Celle-ci est généralement transférée au paiement ou à la remise des connaissements.
• Le paiement. Les conditions de lettre de crédit, de standby ou de virement sont distinctes.
• Staries et surestaries. Les cadences de chargement et de déchargement, la notice of readiness et les taux de surestaries proviennent de la charte-partie et doivent être reproduits dans le contrat de vente, faute de quoi un vendeur FOB peut se voir réclamer des surestaries qu'il ne pourra pas récupérer.
• La détermination de la qualité et de la quantité. Quel inspecteur, quelle méthode d'échantillonnage, chiffres des bacs à terre ou du navire, et si le certificat est définitif et contraignant.
• Les tolérances. Pourcentages en plus ou en moins sur la quantité, et qui exerce l'option.
• Force majeure et droit applicable.

Relier les Incoterms à l'inspection et au crédit

Pour les cargaisons FOB, CFR et CIF, le certificat de qualité et de quantité émis au chargement par SGS, Intertek, Bureau Veritas ou un inspecteur équivalent est le document que le vendeur présente sous le crédit. Un acheteur qui souhaite une protection sur les quantités constatées au déchargement a deux options : négocier un terme DAP ou un terme rendu similaire pour que le risque reste chez le vendeur, ou conserver le terme maritime et souscrire une assurance appropriée assortie d'une clause contractuelle d'outturn avec une tolérance définie. Demander un prix CIF puis exiger un paiement contre analyse au port de déchargement mélange deux répartitions incompatibles.

Rédiger correctement le terme

Un Incoterm est incomplet sans le lieu désigné et la version. « CIF Rotterdam » est ambigu ; « CIF Rotterdam, Incoterms 2020, un poste à quai sûr, déchargement dans les 36 heures consécutives » est un terme. Pour les cargaisons citernes FOB, nommez le port de chargement et le terminal, la fenêtre de laycan et la procédure d'acceptation du navire. Pour DAP, nommez le point de livraison exact, car le risque et les coûts changent à ce point précis et pas un kilomètre plus tôt.

Utilisés avec précision, ces quatre termes permettent à un acheteur et à un vendeur de chiffrer séparément le fret, l'assurance et le risque, et de comparer les offres sur une base commune. Utilisés de façon approximative, ils transforment un litige de qualité au déchargement en un litige sur qui aurait dû être responsable dès le départ.